Domaines d’intervention

Droit des sociétés

  • Création et reprise d’entreprise :

Analyse juridique et financière des projets, suivi des négociations, rédaction des actes.

  • Secrétariat juridique pendant la vie de la société :

Accompagnement à l’élaboration des stratégies de l’entreprise, rédaction des actes relatif à la vie sociale de la société.

Des exemples : approbation des comptes, cessions de parts sociales, augmentation du capital social, changement de dénomination sociale.

  • Contentieux :

Assistance et représentation dans le cadre de procédure contentieuse relative à la vie sociale de la société.

Des exemples : violation des droits d’un associé, évaluation des parts sociales, désignation d’un mandataire ad hoc, concurrence déloyale.

Procédures collectives :

Rédaction et dépôt de la déclaration de cessation des paiements, rédaction de la déclaration de créances, assistance devant le Tribunal de Commerce et auprès des organes de la procédure.

Droit commercial :

  • Contrats commerciaux :

Négociation des clauses du contrat, rédaction des actes, mise en œuvre du contrat.

Des exemples : contrat de prestations de service, contrat de vente, bail commercial, location gérance, cession de fonds de commerce, bail professionnel, bail mixte et d’habitation, copropriété.

  • Contentieux :

Assistance et représentation dans le cadre de la procédure contentieuse.

Des exemples : produits défectueux, défaut de paiement du loyer ou de la redevance, fixation de l’indemnité d’éviction.

  • Recouvrement de créances :

Vérification de la situation financière du débiteur, mise en demeure, prise de mesures conservatoires, procédure contentieuse, exécution forcée.

Droit du travail

  • Accompagnement de l’entreprise 

- Identification des aides financières et assistance à la mise en place, rédaction des contrats de travail.

- Audit de gestion sociale, contrôle et assistance à la mise en conformité avec la règlementation en matière de santé et de sécurité du personnel, création et adaptation des outils de gestion sociale, rédaction et suivi des actes disciplinaires, gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, rupture des contrats de travail. Résolutions des différends.

- Négociation à l’amiable, contentieux prud’homal.

  • Accompagnement du salarié

- Préparation à la prise de poste, à une évolution de poste ou à une reconversion professionnelle.

- Accompagnement dans l’exécution du contrat et sa rupture.

- Négociation à l’amiable, contentieux prud’homal.

Principaux secteurs d’activités

Bâtiment – Commerce de Proximité – Hôtel Café Restaurant – Conseils aux entreprises
Le cabinet exerce en conseil et contentieux et bénéficie d’un réseau de confrères en France et à l’étranger.