Droit commercial :

  • Contrats commerciaux :

Négociation des clauses et rédaction du contrat.

Des exemples : contrat de prestations de service, bail commercial.

  • Résolution Amiable et Contentieux :

Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Des exemples : défaut de paiement, exécution défectueuse, inexécution de la prestation par le professionnel, défaut de collaboration du client. 

Droit du travail

  • Accompagnement de l’entreprise 

– Rédaction des contrats de travail.

– Audit de gestion sociale, contrôle et assistance à la mise en conformité avec la règlementation en matière de santé et de sécurité du personnel, rédaction et suivi des actes disciplinaires, rupture des contrats de travail. 

– Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.

  • Accompagnement du salarié

– Préparation à la prise de poste, à une évolution de poste ou à une reconversion professionnelle.

– Accompagnement dans l’exécution du contrat et sa rupture.

– Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Droit des sociétés

  • Création et reprise d’entreprise :

Analyse juridique et financière des projets, suivi des négociations, rédaction des actes.

  • Secrétariat juridique pendant la vie de la société :

Accompagnement à l’élaboration des stratégies de l’entreprise, rédaction des actes relatif à la vie sociale de la société.

Des exemples : approbation des comptes, cessions de parts sociales, augmentation du capital social, changement de dénomination sociale.

  • Résolution Amiable et Contentieux :

Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Des exemples : violation des droits d’un associé, concurrence déloyale par l’ancien associé et/ou salarié.

Principaux secteurs d’activités

– Activités culturelles et artistiques,
– Conseil et services aux entreprises,
– Architecture, Ingénierie, Entreprise générale,
– Solidarité internationale et développement.