Déontologie

Inscription

Le cabinet est constitué et dirigé par des avocats régulièrement inscrits au Barreau de Paris.

Secret professionnel

Le Cabinet est soumis aux règles gouvernant et protégeant le secret professionnel des avocats.

Responsabilité

Le Cabinet est responsable de la bonne réalisation des prestations dans les conditions définies par les règles s’appliquant à la profession d’avocat.

Convention d’honoraires

La relation entre le Cabinet et le Client est encadrée par une convention d’honoraires régularisée entre les parties avant toute diligence, comprenant notamment les conditions de facturation du Cabinet, et dans la mesure du possible une évaluation globale des honoraires.

Les prestations sont facturées par application du taux horaire en vigueur du Cabinet, au nombre d’heures facturables consacrées à leur réalisation. Lorsque les prestations sont facturées par application d’un prix forfaitaire, en sont exclues les diligences hors du contrôle du Cabinet. Les prestations peuvent être rémunérées pour partie en fonction du résultat obtenu par le Cabinet.

Le Cabinet propose des abonnements annuels assurant au client un volume prévisionnel d’heures de diligences usuelles, c’est à dire ne présentant pas un caractère exceptionnelle ou particulier. Les honoraires appliqués sont fixés par application d’un taux horaire réduit en fonction du volaire horaire envisagé. L’abonnement est payable par mensualités en début de chaque mois. L’abonnement fait l’objet d’une convention qui en régit les conditions de mise en oeuvre et d’exécution.

Taux horaire Entreprise 2015 : 250 euros HT

Taux horaire Particulier 2015 : 200 euros HT

Taux horaire premier rendez-vous : 150 euros HT