Actualités juridiques – Réforme du Code du Travail – Publication des ordonnances

Le Président de la République a signé vendredi dernier les cinq ordonnances quelques peu modifiées depuis leur présentation, portant réforme du code du travail. Leur publication est intervenue le samedi 23 septembre au journal officiel.

Cette publication donne un coup d’envoi à un certain nombre de dispositions, notamment celles relatives au télétravail, au barème des indemnités prud’homales ou à la suppression de l’aide financière au contrat de génération.

Des décrets d’application sont attendus par ailleurs, outre le report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions.