Actualités juridiques – Réforme droit du travail – Les projets d’ordonnances – Télétravail

Les projets d’ordonnances diffusés le 31 août 2017 prévoit le télétravail pourra être mis en place dans l’entreprise, par un accord collectif, ou à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après consultation pour avis du comité social et économique.

Pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif, ou à défaut par la charte pourrait ainsi demander à son employeur le bénéfice du télétravail.

Le refus de l’employeur devra être motivé.

Le télétravail occasionnel pourrait être mis en place sans formalisme particulier, par simple accord entre l’employeur et le salarié.

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail serait présumé être un accident du travail.