Le recours à des prestataires extérieurs est attrayant notamment car il permet une flexibilité importante et un gain financier, en tout cas en apparence. Car le risque de redressement URSSAF n’est pas loin si le lien de subordination entre l’entreprise et le prestataire peut être établi. La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 juillet 2016 l’a ainsi rappelé avec vigueur validant un redressement URSSAF sur deux années, sur la base d’un lien de subordination juridique permanent entre un organisme de formation et ses micro-entrepreneurs/formateurs. Pour se faire, elle a notamment retenu que les formateurs d’abord salariés avaient été ensuite recrutés sous le statut de l’auto entreprise, que les parties étaient liés par un contrat à durée indéterminé et que l’organisme de formation fixait le contenu du programme de certains cours.
Mon Cabinet conseille vivement de rédiger des contrats de prestations de services pour chaque mission confiée à un prestataire extérieur incluant si possible une clause fixant la propriété intellectuelle du prestataire sur le contenu des missions réalisées. Par ailleurs, il convient de veiller à l’absence de toute dépendance économique qui pourra être également réglementée dans le contrat. Il va de soi que la « conversion » de contrat de travail en contrat de prestation de services est à éviter…